BATIPATRIMOINE

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES

Présentation de la marque BATIPATRIMOINE

Déposée le 4 février 1991 par SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIPATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES, ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES, domicilié(e) 114, Avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15 - France.

La marque BATIPATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIPATRIMOINE est expirée depuis le 4 février 2001.

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : ELLES ASSURENT , BATIREVENU RENTE VIAGERE IMMEDIATE , SMA ASSISTANCE , BATIPREVOYANCE , BATIPLACEMENT MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATIRETRAITE MULTICOMPTE , BATI PLUS , CROISSANCE 2000 , BATICAPITAL